- Principe de collatéralité
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Principe de collatéralité distinction des dénominations entre les parents en ligne directe et les autres parents (collatéraux).
Encyclopédie Universelle. 2012.
collatéralité — ● collatéralité nom féminin Principe de collatéralité, distinction des dénominations entre les parents en ligne directe et les autres parents (collatéraux). ● collatéralité (expressions) nom féminin Principe de collatéralité, distinction des… … Encyclopédie Universelle
Querelles dynastiques françaises — Par querelles dynastiques françaises on entend un ensemble de différends, à travers l Histoire de France, portant sur la personne qui doit hériter de la Couronne royale. On en relève quatre : la Guerre de Cent Ans, qui a pour origine une… … Wikipédia en Français
Lois fondamentales du royaume de France — Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Si depuis ses origines jusqu à la Révolution, le royaume de France n avait pas de constitution écrite, il restait soumis à un corps de principes de droit public impératifs et consacrés par l… … Wikipédia en Français
Droit de dévolution de la couronne de France — Lois fondamentales du royaume de France Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés… … Wikipédia en Français
Loi fondamentale du royaume de France — Lois fondamentales du royaume de France Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés… … Wikipédia en Français
Lois Fondamentales Du Royaume De France — Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés par l usage. Progressivement, certains… … Wikipédia en Français
Lois fondamentales du Royaume — de France Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés par l usage. Progressivement,… … Wikipédia en Français
Lois fondamentales du royaume — de France Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés par l usage. Progressivement,… … Wikipédia en Français
Lois fondamentales du royaume de france — Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés par l usage. Progressivement, certains… … Wikipédia en Français
Règle fondamentale de l'Ancien Régime — Lois fondamentales du royaume de France Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés… … Wikipédia en Français